Conditions Générales de Vente (CGV) - HN COMM
 

1. Services Proposés :

• HN COMM offre divers services, notamment l'amélioration de la visibilité en ligne à travers la gestion des réseaux sociaux et du site internet, la création graphique (flyers, cartes de visite, logos), et l'accompagnement des activités touristiques, disponible en français et en anglais. Les prix varient en fonction des prestations, offrant des solutions sur-mesure.

2. Tarifs et Modalités de Paiement :

• Les tarifs sont fixés en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les modalités de paiement comprennent le paiement en espèces ou par virement bancaire, avec un délai de paiement de 30 jours à compter de l'envoi de la facture.

3. Gestion des Contrats :

• La fréquence des publications pour la gestion des réseaux sociaux est déterminée lors du devis. La durée des contrats varie en fonction des prestations, avec des contrats mensuels pour la gestion des réseaux sociaux.

4. Coordonnées de l'Entreprise :

• Nom de l'entreprise : HN COMM
• Gérant de l’entreprise : Nicolas HALLOT
• Siège social : 22 Rue du Bourg, 71150, Chagny
• Numéro de téléphone : + 33 6 35 41 34 16
• Adresse e-mail : nicolas@hn-comm.com 

5. Recours à un Médiateur :

• HN COMM est disposé à recourir à un médiateur en cas de litige avec un client. 

6. Statut Juridique :

• HN COMM est une entreprise gérée par Nicolas HALLOT en tant qu'autoentrepreneur. 

7. Informations d'Enregistrement :

• Numéro SIRET : 97953467400010
• Numéro de TVA : FR92979534674 

8. Garantie Commerciale :

• Aucune garantie commerciale n'est fournie. 

9. Délai de Rétractation :

• Le client peut se rétracter jusqu'à 48 heures avant le début des services.

10. Remboursement :

• Les remboursements s'effectuent par virement bancaire dans un délai de 30 jours. 

11. Mises à Jour :

• Des mises à jour régulières sont proposées, n'affectant pas la performance des services.

12. Communication sur les Réseaux Sociaux :

• HN COMM se réserve le droit de communiquer sur ses prestations sur les réseaux sociaux, sauf indication explicite du client souhaitant rester discret.

13. Propriété intellectuelle :

• Tous les éléments du site www.hn-comm.com sont et restent à la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise HN Comm. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14. Règlement des litiges :

• Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal de commerce de Dijon est le seul compétent.